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YTY ASSETS, Agence de tokenisation de nouvelle génération

YTY ASSETS est l’ agence interne de tokenisation de la société YTY. YTY est opérateur d’applications d’intelligence ambiante et éditeur de la carte à puce REALYTY® .

YTY ASSETS

Agence de tokenisation de nouvelle génération

Nous liquéfions vos œuvres d'arts, vos immeubles, vos bateaux, vos voitures de collection, vos actions, vos usines, vos machines de production, vos processus industriels, vos projets, vos services .. , tout type d'actifs, pour vous faire bénéficier de l’automatisation, de la réduction des coûts et de la transférabilité. Notre agence fait du sur-mesure grâce au modeleur de jeton cryptographique le plus puissant à ce jour, capable de s'adapter à tous les business models, tous les contextes existants. Notre respect des normes et nos interconnexions techniques assurent l'émission de tokens commercialisables sur tout type de second marché.

Pourquoi devrais-je choisir YTY ASSETS ?

Des coûts réduits

Les processus automatisés permettent des transferts et des règlements rapides

Notre solution permet d’accélérer tous les processus liés à la collecte de fonds et à la gestion des actifs, ce qui permet de réaliser d’importantes économies. L’intégration des investisseurs – y compris KYC/AML – se fait rapidement et en toute fluidité, et les capacités d’automatisation avancées accélèrent considérablement les règlements et les reventes.

Conformité et contrats

Élaborez des workflows de conformité complexes et des contrats numériques

Notre plate-forme permet des workflows de conformité de conception complexe grâce à l’utilisation de protocoles sophistiqués. Du pays émetteur de l’actif au pays de l’investisseur, notre protocole vous permet d’être conforme de bout en bout. Et ce modèle de conformité va encore plus loin. YTY Assets est la seule plateforme qui vous permet d’ajouter des conditions de transfert d’actifs prévues dans votre pacte d’actionnaires.

A l’épreuve du temps

Entièrement adaptable et basé sur les standards internationaux de l’industrie

YTY Assets est la seule plateforme à pouvoir résister au temps. Elle est blockchain agnostique, capable de modéliser des actifs complexes, de modifier les règles de conformité à tout moment et n’utilise que des standards techniques et industriels. Les clients ne sont pas bloqués par des protocoles propriétaires et peuvent utiliser des marchés secondaires externes. Son architecture est prête à répondre aux besoins des utilisateurs de demain.

Nos Offres

ICO – Initial Coin Offering

STO – Security Token Offering

RTO – Royalty Token Offering

Tokeniser pour rendre la pierre liquide

Un marché gigantesque

Le marché immobilier est estimé à $280T d’actifs dans le monde dont $37,5T en Europe. L’immobilier est en tête des véhicules d’investissement favoris mais reste, paradoxalement, totalement illiquide, et coûteux en processus administratifs. Seul 1% des actifs sont échangeables sur les places boursières, ce qui peut se traduire par “seul 1% du marché est vraiment liquide”.

Le Trilemme

Aujourd’hui, avec le “pierre papier”, l’investissement immobilier connaît une très forte démocratisation mais fait face à un trilemme incassable : rentabilité, frais administratif ou réduction des risques, il faut choisir…

9 bénéfices apportés par la blockchain au secteur de l’immobilier

L’immobilier représente la plus grande classe d’actifs au monde, mais aussi la moins liquide. Traditionnellement, une propriété se vend une fois tous les 20 ou 30 ans et en une seule unité. Grâce à la blockchain, il est possible de vendre la propriété en un token non fongible ou plusieurs tokens fongibles. Soit la société derrière le bien immobilier digitalise un seul titre représentant le bien en entier (et donc une part qui représente 100% de la société), ou plusieurs titres, pour fragmenter le bien. Ainsi, au lieu d’avoir une transaction tous les 20 ou 30 ans, nous pouvons passer à des centaines ou milliers de transactions par minute.

Cette forte liquidité apporte également des avantages à l’investisseur qui va pouvoir diversifier plus facilement ses investissements.

Si nous prenons un projet immobilier dès sa naissance (construction), nous notons qu’il y a de nombreuses étapes jusqu’à la livraison du bien. Pendant ce parcours, beaucoup de pertes ont lieu. La traçabilité offerte par la technologie blockchain est un avantage indéniable. Les hashs des informations relatives au plan de construction, les matériaux utilisés, etc. et leurs flux pourront être inscrits sur la blockchain. C’est pour le moment la caractéristique la plus utilisée de cette technologie, mais qui l’est encore très peu dans le secteur de l’immobilier.

La blockchain permet une transparence des données sans précédent. Lorsqu’une donnée est inscrite sur la blockchain, elle ne peut plus être retirée. Elle permet la gestion de transfert de valeur, des droits, et des données d’une manière totalement transparente. Cette qualité est utilisée afin de faire de l’authentification.

Prenons l’exemple du Georgian National Agency for Public Registry (NAPR) qui fait de l’authentification sur Bitcoin. Un hash du titre de propriété est inscrit sur la blockchain et correspond au hash du même titre inscrit sur le site du NAPR et prouve ainsi son authenticité. Il est important de noter que ce n’est pas la donnée qui est inscrite sur la blockchain, elle n’est pas faite pour cela. C’est le hash de la donnée, son empreinte numérique, qui y est inscrit et protégé grâce à la cryptographie.

Cette fonctionnalité a pour effet d’accroître la confiance de l’investisseur.

Les smart-contracts permettent de rendre automatique certains processus. Ce sont dans les smart-contracts que sont paramétrées toutes les caractéristiques des tokens comme par exemple, combien en sera-t-il créé ? À quel moment ? Quels droits donnent-ils ? etc.

Ils déterminent en combien de tokens les titres de la société à prépondérance immobilière qui détient le ou les biens immobiliers en question sont divisés, si ceux-ci donnent un droit de vote ou non, s’ils donnent un droit au dividende, de combien, etc.

Il est aussi possible d’automatiser le paiement d’un loyer sur la blockchain, ce qui permettrait d’en avoir une preuve et de ne pas avoir à demander de quittance de loyer. Même avantage avec le bail, il peut directement être enregistré sur la blockchain et seul le hash de l’enregistrement du bail sera alors à fournir en cas de besoin.

L’automatisation apportée par les smart-contracts permet de se passer de certains intermédiaires qui interviennent traditionnellement dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Ils peuvent automatiser l’administration, le contrôle et le paiement des entrepreneurs et des fournisseurs du secteur immobilier (e.g. : personnel de nettoyage, artisans…). Un rapport de Fibree de 2019 estime une réduction possible de 70% des coûts administratifs grâce à la blockchain.

Aussi, comme nous venons le voir dans le point précédent, étant donné que tout est paramétré dans le smart-contract, il n’y a pas besoin d’un intermédiaire financier traditionnel pour verser les dividendes ou donner le droit de vote : généralement, c’est la plateforme qui a permis l’émission des tokens qui supporte cette gestion.

Autre exemple de réduction des intermédiaires : la décentralisation d’Airbnb. L’automatisation permet de se passer d’une telle plateforme. Il est souvent avancé le contre-argument qu’il serait alors difficile de déceler les arnaques, mais il est possible de réduire ce risque avec une gestion des identités et des signalements en cas de problème.

Néanmoins, il est difficile de se passer de certains intermédiaires. Le notaire est important afin de vérifier l’état du bien immobilier avant d’en transférer la propriété, partielle ou totale. Ensuite, le registre des propriétés n’est pas digitalisé comme le registre des mouvements de titres. Cette action finale est toujours à faire en dehors de la blockchain, jusqu’à ce que la loi évolue.

Dans la continuité des deux points précédents, l’automatisation a aussi ce grand avantage de rendre les processus plus rapides. La réduction des intermédiaires permet de se passer de certaines étapes qui demandaient des délais auparavant. Que ce soit au moment de l’émission des tokens, la vente de ceux-ci et également leur revente, l’utilisation de la blockchain est imbattable.

Afin d’émettre les jetons, la société doit établir un prospectus, ou un DIS (Document d’Information Synthétique) selon le montant à tokeniser. Une fois que ce document est réalisé et que les caractéristiques du jeton sont déterminées, l’émission peut se faire en 5 minutes. Chaque achat/revente des jetons se fera de manière tout aussi rapide après validation du KYC des acheteurs/revendeurs, qui prendra moins de temps que dans un schéma traditionnel.

Un des plus grands avantages de la tokenisation réside dans la possibilité de vendre les jetons sur un marché secondaire. Il est important de rappeler que dans le cas de l’immobilier (ou même de l’art d’ailleurs), c’est la société qui détient le bien qui est tokenisée. Ainsi, sur le marché secondaire, ce sont des titres financiers qui y sont échangés.

Cela a pour conséquence de rendre encore plus liquide le secteur de l’immobilier. En effet, grâce à l’ouverture à ces nouveaux marchés, cela apporte bien plus d’investisseurs, et améliore de ce fait, la liquidité.

Plus d’investisseurs et plus de choix pour les investisseurs : le fractionnement des jetons permet de faire baisser les prix. Au lieu d’être propriétaire d’un bien en entier, il est possible d’être détenteur de 2, 5, ou 60 % des parts de la société qui détient le bien immobilier et d’en récupérer les bénéfices. Ainsi, il est plus simple d’investir et de diversifier ses investissements.

Ceci a pour effet secondaire d’augmenter l’attractivité de ce type de placement et in fine de rendre le marché encore plus liquide.

Comme il est souligné dans le rapport de Fibree 2019, grâce à une meilleure efficacité et transparence des procédures immobilières, cela permet (et le permettra d’autant plus lorsqu’il y aura eu des évolutions) d’économiser des ressources et de réduire les émissions de carbone. “L’industrie passe des processus linéaires – où un bâtiment dure pour l’éternité – à l’immobilier durable, et des solutions circulaires qui mettent l’accent sur la réutilisation, la limitation de la détérioration des matériaux et la réduction de l’utilisation des ressources et de l’empreinte CO2. Ces mécanismes et processus peuvent être rendus plus efficaces grâce à la technologie blockchain, car elle peut aider à gérer les complexités de l’économie circulaire.

La tokenisation des actifs, une solution parfaitement adaptée

Tokeniser des actifs, c’est numériser un droit (politique, financier, immobilier) sur un grand livre partagé (blockchain/DLT) et le rendre facilement transférable.

… et conforme.

Le financement immobilier via l’émission de tokens répond à des réglementations spécifiques qui varient selon la nature de l’offre et de la qualification des tokens.

Nous proposons divers scénarii

L’émetteur tokenise les parts d’une société ayant pour actif un bien immobilier.Les investisseurs investissent dans la société pour obtenir un “droit de propriété” et un % des bénéfices.

L’émetteur tokenise les parts d’un fond ayant pour actifs des biens immobiliers. Les investisseurs investissent dans le fond, essentiellement pour bénéficier de sa rentabilité.

L’émetteur tokenise le droit à une partie de ses revenus futurs, sans dilution ni dette. Les investisseurs sont garantis de, et acquièrent uniquement, une partie des revenus futurs, sans droit de propriété.

FAQ spécial IMMOBILIER

En quoi consiste la tokenisation d’un bien immobilier ?

La tokenisation d’un bien immobilier est un concept relativement simple à comprendre. Elle consiste à diviser un bien en plusieurs token qui représente une fraction du bien immobilier sous-jacent. Dans les faits, le token immobilier ressemble beaucoup aux parts sociales d’un fonds d’investissement immobilier ou d’une SCI (société civile immobilière) où le capital (ayant permis d’acquérir le bien) est divisé en une multitude de parts conférant des droits à leur propriétaire tels que la perception des bénéfices.
Toutefois, contrairement aux parts sociales, les tokens immobiliers sont créés et enregistrés sur une blockchain pour s’assurer de l’authenticité des tokens et garantir l’exactitude des informations stockées.

Qu'est-ce que la notion de blockchain immobilière ?

La blockchain n’est pas apparue avec les tokens immobiliers. Il s’agit d’une technologie permettant le stockage et la transmission d’informations de manière décentralisée sous la forme de blocs infalsifiables. Chaque modification entraîne la création de nouveaux blocs, remplaçant le contenu des précédents de sorte que les informations contenues sont toujours à jour et exactes.

La blockchain s’oppose au registre centralisé tenu par une autorité unique tel le registre cadastral permettant d’identifier et d’attester des droits de propriété immobiliers des personnes.

Avec la blockchain, chaque membre du réseau contribue à la fiabilité des informations de sorte qu’un individu isolé ne dispose pas du pouvoir suffisant pour falsifier le registre.

On dit alors que la blockchain est inviolable et permet d’assurer un niveau de sécurité inégalable.

Toutefois, et c’est notamment le cas avec les cryptomonnaies et autres crypto actifs, la blockchain a un véritable coût énergétique puisqu’il faudra que des membres du réseau effectue des calculs de validation en permanence pour faire évoluer les blocs et tenir à jour le registre.

Comment est définie la valeur d’un token immobilier ?

Pour définir la valeur d’un token immobilier, deux signaux peuvent être pris en compte :

  • la valeur vénale de l’actif immobilier sous-jacent qui évolue selon le comportement du marché de l’immobilier réel
  • la valeur vénale du token immobilier qui pourrait dépendre de l’offre et de la demande du token immobilier en question

 

Théoriquement, la valeur du token immobilier devrait être égale à la valeur de marché du bien immobilier sous-jacent. Mais il est désormais courant, surtout en matière de crypto actif, d’observer une décorrélation entre le prix d’un crypto actif et de son sous-jacent.

En tout état de cause, le prix d’un token immobilier dépend des règles définies par son émetteur :

  • Certains émetteurs de tokens immobiliers décident de fixer le prix du token selon la valeur vénale du bien immobilier avec par exemple une réévaluation annuelle. Les échanges de tokens sur le marché secondaire se font alors au moyen d’une liste d’attente, sans qu’un déséquilibre entre offre et demande de tokens puisse entraîner une hausse du prix de ce dernier ;
  • D’autres peuvent envisager de laisser le prix du token se fixer librement en fonction de l’offre et de la demande en laissant la liberté aux investisseurs d’acheter des tokens potentiellement décorrélés des fondamentaux à des fins spéculatives.

Quels sont les avantages de la tokenisation d’un bien immobilier ?

La tokenisation pour limiter les coûts de transaction immobilière

L’un des premiers avantages des tokens immobiliers réside dans le faible coût de transaction né de l’achat et de la vente de tokens.

En effet, lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez vous acquitter de droits d’enregistrement qui représentent environ 8 % du prix de vente pour de l’immobilier ancien.

De même, il faudra passer un processus contractuel long et chronophage (signature du compromis de vente, expiration du délai de rétractation, réalisation de la condition suspensive, signature de l’acte de vente…) impliquant l’intervention de nombreux tiers (notaire, agent immobilier, administration…).

Remarque : La technologie des smart contracts en matière de vente immobilière pourrait automatiser tous ces aspects en tirant les conséquences effectives de la réalisation de chaque condition contractuelle (obtention d’un financement par exemple) pour opérer un transfert de propriété automatique.

 

Dès lors, la tokenisation d’un bien immobilier permet de s’affranchir de l’intervention des tiers et des processus contractuels longs. Ne s’agissant pas d’un bien immobilier à proprement parler, mais d’un actif numérique, il peut s’échanger instantanément sur un marché secondaire pour un coût de transaction défiant toute concurrence !

Autrement dit, cela revient à permettre une cotation continue d’un bien immobilier sur une marketplace ce qui n’est pas possible avec des parts de sociétés civiles immobilières (en raison notamment de l’obligation de faire agréer la cession aux associés existants). Ainsi, par l’intermédiaire de ses tokens, le bien immobilier jouit d’une meilleure liquidité.

 

Augmenter la liquidité d’un actif immobilier grâce à l’ouverture géographique

 

En dehors des grandes villes et capitales, l’immobilier n’est pas un actif reconnu pour sa liquidité. En effet, en raison de la multiplicité des marchés de l’immobilier et de la longueur des processus transactionnels, il n’est pas rare de devoir s’armer de patience avant de pouvoir vendre son bien immobilier. L’intervention des particuliers dans l’investissement immobilier reste une dynamique très locale où, par exemple, il est rare pour un Alsacien d’investir dans de l’immobilier locatif japonais.

 

La division d’un bien immobilier en tokens permet alors à l’actif de changer de dimension en devenant numérique. Dès lors, une multitude d’acheteurs potentiels peuvent s’intéresser au bien et s’échanger des tokens immobiliers en continu sur une marketplace prévue à cet effet, et ce, quelle que soit la localisation géographique du bien.

 

Une sécurisation des transactions

 

L’autre intérêt de la tokenisation d’un bien immobilier tient à la haute sécurité de la blockchain. Contrairement à un registre centralisé, la blockchain est réputée pour être infalsifiable de sorte qu’il n’y a aucune chance que votre token disparaisse en raison d’une manipulation ou d’une erreur humaine.

Vous avez alors la propriété du token immobilier sans que personne ne puisse vous évincer depuis la tenue du registre.

 

Cette sécurité est un véritable plus quand on sait que les transferts de propriété des parts sociales de SCI sont uniquement consignés dans un registre tenu par la société elle-même (dans le meilleur des cas). La preuve de la propriété des parts sociales se faisant alors via un acte de cession ou de souscription de parts. La perte de ces documents contractuels n’est pas sans poser de soucis…

 

Une flexibilité dans les droits reconnus des propriétaires de tokens immobiliers

 

Bien qu’ils soient soumis à une réglementation financière spécifique (titres financiers ou ICOs depuis la loi PACTE), les tokens immobiliers offrent une liberté plus importante à l’émetteur dans le choix des droits reconnus aux propriétaires de token.

En effet, il est par exemple possible d’envisager des tokens obligataires adossés à un titre de créance permettant d’acquérir un bien immobilier avec un coupon fixe ou variable payé à échéance successive aux propriétaires de tokens. Ces tokens obligataires peuvent alors échanger facilement sur une plateforme dédiée.

 

Il existe bien d’autres possibilités telles que créer des tokens immobiliers portant sur la propriété d’un bien immobilier de rapport prévoyant une répartition du loyer perçu mensuellement entre tous les propriétaires de tokens.

 

Bref, à condition de respecter la réglementation, il est possible d’envisager des tokens immobiliers de nature bien différente afin de coller au mieux possible aux demandes des investisseurs.

Certes, aujourd’hui la blockchain immobilière en est qu’à ses débuts, les offres de tokens restent très limitées. Mais, il n’est pas impossible en raison notamment de l’évolution du cadre réglementaire que les tokens puissent remplacer une part importante des investissements en pierre papier et séduisent certains institutionnels pour diversifier leurs fonds d’investissement.

Que dit la loi ?

1 – Le montage financier pour tokeniser un immeuble
Il n’existe pas (encore) de loi accordant qu’un jeton puisse représenter la propriété partielle d’un actif immobilier. En revanche, de plus en plus de juridictions officialisent qu’un token puisse représenter une propriété partielle d’une entreprise. La tokénisation d’un bien immobilier se fait alors non pas par la tokénisation des parts de la propriété, mais par la tokénisation des parts d’une société qui possède la propriété.

NB : La société en question est usuellement un véhicule d’investissement ou un trust spécialement créé et qui possède tout ou partie du bien. La tokenisation des actions de la société revient alors à tokeniser la propriété du bien.

Les sociétés anonymes françaises peuvent enregistrer leurs mouvements d’actions dans un registre décentralisé pour simplifier la tenue de compte grâce à un “dispositif d’enregistrement électronique partagé” (DEEP). Ce type de reconnaissance légale des mouvements de titres tokenisés existe dans de plus en plus de pays.

 

Ainsi, transférer des « jetons immobiliers » revient à transférer des actions d’une société, et cela peut se faire de manière 100% légale sans l’intervention de tiers (notaire, avocats). Cela simplifie le processus de transfert : s’il avait été possible de tokeniser l’actif physique immobilier lui-même, chaque transaction aurait nécessité la charge supplémentaire d’un acte notarial.

2 – En France et Europe
Le financement immobilier via l’émission de tokens ne répond pas à la loi du financement participatif. Il faut y appliquer des réglementations spécifiques qui varient selon la  nature de l’offre et de la qualification des tokens.

Émetteurs

YTY Assets vous permet de lever des fonds en émettant vos titres financiers (et autres actifs) par voie numérique. C'est plus rapide et moins coûteux que la méthode traditionnelle.

Aperçu

Aperçu d’une liste d’investisseurs pour vous permettre de les inviter à vos opérations en cours et à venir.

Configurer

Émettez vos actifs avec une configurabilité avancée.

Contrôlez l’ensemble du processus d’émission.

Simplification des opérations post-émission par l’automatisation (distribution de dividendes ou de coupons, assemblées générales, vote, reporting).

Tableau des plafonds

Tenez à jour un Cap Table.

ICO – Initial Coin Offering

YTY ASSETS pour vos levées de fonds

Un nouveau mode de financement

Créez un utility token qui sert votre communauté et votre projet.

  • Une ICO est une méthode de levée de fonds, fonctionnant via l’émission d’actifs numériques, appelés tokens ou jetons, échangeables contre de la monnaie FIAT ou d’autres actifs numériques.
  • Ces tokens donnent accès aux produits / services du projet qui les émet. L’ICO est une forme de financement non dilutive pour les entreprises.

Les principaux pain points des ICO

  • Gestion des usages non conventionnels : en pratique, le comportement des investisseurs lors des ICO est très différent de celui pour les investissements traditionnels. L’émetteur doit s’y adapter pour assurer productivité, efficacité, satisfaction des investisseurs et bonne image publique.
  • Processus KYC / AML : selon les juridictions les exigences KYC / AML sont plus ou moins complexes (documents différents, live selfie au-delà de certains montants investis…).
  • Scénarios de paiement et réconciliation automatique : apporter l’ensemble des moyens de paiement souhaité pour payer en fiat ou crypto, puis automatiser la réconciliation avec les souscriptions et simplifier considérablement, avec un gain de productivité énorme à la clé, le traitement des encaissements non exacts.

… et la solution YTY Assets

  • Créer des utility tokens ERC-20, prêts à être échangés (CEX/DEX)
  • Configurer les cycles d’ICO et initialiser les jetons des fondateurs
  • Exécuter des programmes d’affiliation
  • Valider les KYC en quelques secondes
  • Permettre aux personnes sans portefeuille de s’abonner
  • Résister à une utilisation non conventionnelle

STO – Security Token Offering

YTY ASSETS pour vos titres financiers

L’investissement traditionnel. En mieux.

actions, obligations, immobilier, parts de fonds

Vous voulez que l’investissement soit :

Abordable
Simple
Conforme
Faible en Risque

Nous avons la solution : YTY Assets

Notre Solution SaaS permet la tokenisation des titres et la mise en place d’une marketplace. YTY Assets vous apporte une automatisation supérieure, des économies et une réduction des risques pour

la levée de fonds –  la gestion d’actifs –  le marché secondaire

  • tout en étant parfaitement adaptable :
    • une flexibilité inégalée dans la modélisation des actifs
    • une conformité impartiale
      (réglementations, accords confidentiels, KYT, …)
    • une solution basée sur des normes, évolutive, future-proof, API
Caractéristiques standard des plateformes STO
  • Tokeniser n’importe quel titre (CFI), y compris les actions, les obligations et les parts de fonds
  • Gérer les différentes catégories d’actions
Caractéristiques supplémentaires de YTY Assets
  • Négocier de gré à gré via un tableau d’affichage
  • Rester conforme en temps réel avec les réglementations et les accords des détenteurs d’actifs, avec un moteur de règles
  • Choisir parmi +30 blockchains et en changer si vous le souhaitez
  • Procéder à une récupération des jetons
  • Mettre en place des procédures KYC adaptatives
  • Permettre des réconciliations automatisées

RTO – Royalty Token Offering

YTY Assets pour vos royalties

Revenue Based Financing 2.0

Un nouveau modèle de financement alternatif. Tokenisé pour la liquidité.

Le Revenue based financing (RBF) lève des capitaux en échange d’un pourcentage de revenus pendant une période donnée jusqu’à ce qu’il soit remboursé N fois – ou plus longtemps jusqu’au recouvrement.

Sans dilution – Sans dette – Faible en risque

RBF est particulièrement intéressant si la visibilité sur les revenus est bonne : scénarios avec des revenus réguliers (SaaS, locations…), business plans validés par une due diligence et/ou un scoring….

Les principaux pain points du Revenue Based Financing

  • La liquidité : l’absence de marché secondaire fait qu’il est très difficile pour un investisseur de revendre son investissement.
  • L’automatisation : des processus automatisés de bout en bout augmentent la productivité tout en réduisant les coûts et les taux d’erreur.

RTO = Crowdfunded RBF

  • les investisseurs apportent des fonds à l’entreprise
  • les investisseurs reçoivent des droits sur les redevances (tokens)
  • les clients paient l’entreprise pour des services
  • X% paie les investisseurs au prorata de leurs tokens
  • les investisseurs peuvent échanger leur redevances
Pour chaque investisseur, les redevances sont régies par un contrat formel, qui prend fin lorsque l’un des trois scénarios suivants se produit :

1 – Le plafond des redevances (royalty cap) est atteint

2 – La période d’engagement est terminée et l’investisseur a récupéré au moins son montant financé

3 – La période d’engagement est prolongée au-delà de sa durée initiale jusqu’à ce que l’investisseur ait récupéré le montant financé

Caractéristiques supplémentaires de nos services

  • Négocier de gré à gré via un tableau d’affichage
  • Rester conforme en temps réel avec les réglementations et les accords des détenteurs d’actifs, avec un moteur de règles
  • Choisir parmi +30 blockchains et en changer si vous le souhaitez
  • Procéder à une récupération des jetons
  • Mettre en place des procédures KYC adaptatives
  • Permettre des réconciliations automatisées

FAQ

Foire aux questions

Quelle est la différence entre YTY et YTY Assets ?

YTY est l’entreprise à l’origine de YTY assets. YTY est éditeur et opérateur d’applications d’intelligence ambiante sécurisées par les cartes à puce NFCready®.

Qui est le fondateur de YTY ?

Le fondateur de YTY est Olivier Cordoleani, CEO. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page « Contact« 

Pourquoi YTY Assets est une des seules agences à vraiment simplifier le transfert d'actifs ?

YTY Assets utilise le standard ERC-1400 qui autorise l’exécution de tout workflow réglementaire lors d’un transfert d’actifs.
Vérifier la bonne application de tous les règlements, contrats et pactes à chaque transfert de titre est habituellement très coûteux.
YTY Assets vous permet de minimiser voire éviter l’intervention humaine requise lors d’un transfert d’actif tout en restant conforme.

Quelle blockchain utilisez-vous pour émettre des tokens ?

Toutes les blockchains de type EVM peuvent être utilisées pour émettre des tokens sur notre plateforme.
Ethereum est la plus connue, mais nous pouvons émettre des jetons sur plusieurs dizaines de réseaux blockchain (ex :  Binance Smart Chain, Wanchain, Skale, Rootstock, Ava/Athereum, Oasis Network) pour des raisons de scalabilité ou de frais de transactions. Les protocoles non-EVM peuvent être ajoutés à la demande et selon les besoins marché.

Puis-je transférer mon token vers une autre plateforme ?

Absolument, votre token est transférable vers toute plateforme partageant le même standard de jetons.

Quelle est la différence entre l'ERC-20 et l'ERC-1400 ?

  • Les ERC (Ethereum Request for Comments) sont les standards qui permettent de déployer des smart contracts. Ils offrent chacun des possibilités différentes.
  • L’ERC-20 est adapté pour modéliser des actifs dont la gouvernance est simple en terme de transférabilité.
  • L’ERC-1400 utilisé par YTY Assets permet de modéliser des actifs dont les règles de transférabilité sont complexes. Par exemple, un titre de capital (Equity Token) est régi par un pacte d’actionnaire, des statuts de société, une réglementation d’autorités locales et/ou internationales. Ces règles sont complexes, versatiles et pour certaines, confidentielles. L’ERC-1400 est idéal pour répondre à ce type de contraintes.

Qu'est-ce qu'un token (ou jeton) ?

Qu'est-ce que la tokenisation ?

La tokenisation consiste à digitaliser la propriété des actifs sous forme de tokens. Dans ce contexte, la blockchain / DLT sert de registre infalsifiable pour stocker ces tokens.
La tokenisation va beaucoup plus loin que la simple digitalisation du droit de propriété, elle permet :

  • Une transférabilité en pair-à-pair, par internet, sans intervention d’un intermédiaire financier (eg. teneur de compte)
  • Une ouverture sur le marché mondial
  • L’existence de liquidités sur des actifs actuellement illiquides (immobilier, art)
  • La baisse des coûts grâce à la suppression d’intermédiaires
  • Le fractionnement des actifs, c’est-à-dire la possibilité d’acquérir une fraction de token
  • Une grande transparence grâce à un audit fiable (non-répudiable) et en temps réel
  • La programmabilité des actifs, grâce aux smart contracts.

Quels sont les avantages de la tokenisation ?

Cela dépend du profil des utilisateurs qui peuvent être soit émetteurs de titres financiers, soit intermédiaires financiers, soit investisseurs. Aujourd’hui, quand on achète des actions auprès d’un courtier en banque, les titres sont stockés dans leur base de données, dans un système « siloté », avec l’indispensable infrastructure financière de règlement-livraison. Avec la blockchain, les titres existent sous forme de jetons et sont transférables d’une plateforme à l’autre. Là réside le but de la tokenisation. Cela permet de donner à l’investisseur la souveraineté totale sur ses actifs. Il peut déléguer la conservation de ces derniers à un acteur tiers, mais il est également en capacité de les conserver lui-même ou bien de les vendre directement (transférabilité qui implique l’existence de la liquidité et améliore le ratio de risque), sans passer par un courtier ou un marché organisé, en clair, sans intermédiaire. L’investisseur peut également vendre partiellement une action (principe de fragmentation de l’actif), ce qui est impossible si l’on passe par les mécanismes traditionnels. La tokenisation des actifs va incontestablement permettre, par exemple, de stimuler l‘investissement en titres non cotés.

Qu'est-ce qu'une blockchain ?

Un registre distribué (ou partagé) est un registre simultanément enregistré et synchronisé sur un réseau informatique, qui évolue par l’ajout de nouvelles informations préalablement validées par l’ensemble du réseau et destinées à ne jamais être modifiées ou supprimées.
Un registre distribué n’a ni administrateur central ni de stockage centralisé des données.
Une forme de registre distribué est la blockchain, qui peut être publique ou privée.
Mais tous les systèmes de registre distribué ne s’appuient pas sur une blockchain pour exécuter avec succès un consensus distribué : la blockchain n’est qu’un type de structure de données qui peut être utilisé dans un registre distribué.
Le qualificatif « blockchain » ne s’applique qu’aux registres de transactions de forme linéaire (eg. Ethereum, Bitcoin, Tezos, Cosmos, Substrate) et non aux systèmes basés sur des graphes acycliques (eg. Tangle, Hashgraph), ni aux systèmes clé-valeur couplés à un arbre Merkle (eg. MS CCF).

Qu'est-ce qu'un smart contract ?

Un smart contract est un programme exécuté par tous les validateurs d’un réseau. Son exécution est déterministe et fait l’objet d’un consensus entre les validateurs avant qu’ils ne puissent modifier l’état de la blockchain. Le smart contract permet une grande fiabilité dans l’exécution, une transparence totale ou sélective et la traçabilité de son exécution. Les smart contracts les plus connus sont ceux basés sur les modèles ERC proposés par Ethereum. Cependant, cette technologie est possible sur de nombreuses autres blockchains.

Quel est le degré de maturité du marché de la tokenisation des actifs financiers ?

Clairement, même si la tokenisation des actifs fonctionne aujourd’hui très bien et apporte de vrais bénéfices, nous n’en sommes qu’au début. Le marché, permis par la technologie blockchain, est loin d’être mature tant du point de vue de la technologie que de la réglementation. Concernant ce deuxième point, précisons toutefois que la France n’est pas trop mal placée, tout comme le Luxembourg, la Suisse et l’Allemagne. Du point de vue du marché, certaines banques, s’y intéressent et commencent à lancer leurs solutions, comme d’ailleurs certaines start-up, mais elles restent peu nombreuses en Europe.

Qu’en est-il pour l’émetteur de titres financiers ?

L’un des avantages qu’il va en tirer réside dans la rapidité avec laquelle il peut émettre des jetons, à des coûts maîtrisés, c’est-à-dire dix à cent fois moindres qu’une cotation en bourse. Notre plateforme permet non seulement de tokeniser, mais également, en amont, de créer des opérations d’offres publiques ou privées de vente de jetons avec l’ensemble des processus nécessaires à de telles opérations : appel aux investisseurs, conformité aux différentes réglementations (MiFID II, AMLD5, RG AMF), contrats et pactes, tout cela s’effectuant de manière automatisée, grâce à des workflows mixant regtech et fintech. Résultat : les délais de transferts et « settlement » sont réduits à quelques minutes contre deux à trois jours (voire 10 jours dans certains cas) sur les marchés classiques.

En quoi consiste la tokenisation d’un bien immobilier ?

La tokenisation d’un bien immobilier est un concept relativement simple à comprendre. Elle consiste à diviser un bien en plusieurs token qui représente une fraction du bien immobilier sous-jacent. Dans les faits, le token immobilier ressemble beaucoup aux parts sociales d’un fonds d’investissement immobilier ou d’une SCI (société civile immobilière) où le capital (ayant permis d’acquérir le bien) est divisé en une multitude de parts conférant des droits à leur propriétaire tels que la perception des bénéfices.
Toutefois, contrairement aux parts sociales, les tokens immobiliers sont créés et enregistrés sur une blockchain pour s’assurer de l’authenticité des tokens et garantir l’exactitude des informations stockées.

Qu'est-ce que la notion de blockchain immobilière ?

La blockchain n’est pas apparue avec les tokens immobiliers. Il s’agit d’une technologie permettant le stockage et la transmission d’informations de manière décentralisée sous la forme de blocs infalsifiables. Chaque modification entraîne la création de nouveaux blocs, remplaçant le contenu des précédents de sorte que les informations contenues sont toujours à jour et exactes.

La blockchain s’oppose au registre centralisé tenu par une autorité unique tel le registre cadastral permettant d’identifier et d’attester des droits de propriété immobiliers des personnes.

Avec la blockchain, chaque membre du réseau contribue à la fiabilité des informations de sorte qu’un individu isolé ne dispose pas du pouvoir suffisant pour falsifier le registre.

On dit alors que la blockchain est inviolable et permet d’assurer un niveau de sécurité inégalable.

Toutefois, et c’est notamment le cas avec les cryptomonnaies et autres crypto actifs, la blockchain a un véritable coût énergétique puisqu’il faudra que des membres du réseau effectue des calculs de validation en permanence pour faire évoluer les blocs et tenir à jour le registre.

Comment est définie la valeur d’un token immobilier ?

Pour définir la valeur d’un token immobilier, deux signaux peuvent être pris en compte :

  • la valeur vénale de l’actif immobilier sous-jacent qui évolue selon le comportement du marché de l’immobilier réel
  • la valeur vénale du token immobilier qui pourrait dépendre de l’offre et de la demande du token immobilier en question

 

Théoriquement, la valeur du token immobilier devrait être égale à la valeur de marché du bien immobilier sous-jacent. Mais il est désormais courant, surtout en matière de crypto actif, d’observer une décorrélation entre le prix d’un crypto actif et de son sous-jacent.

En tout état de cause, le prix d’un token immobilier dépend des règles définies par son émetteur :

  • Certains émetteurs de tokens immobiliers décident de fixer le prix du token selon la valeur vénale du bien immobilier avec par exemple une réévaluation annuelle. Les échanges de tokens sur le marché secondaire se font alors au moyen d’une liste d’attente, sans qu’un déséquilibre entre offre et demande de tokens puisse entraîner une hausse du prix de ce dernier ;
  • D’autres peuvent envisager de laisser le prix du token se fixer librement en fonction de l’offre et de la demande en laissant la liberté aux investisseurs d’acheter des tokens potentiellement décorrélés des fondamentaux à des fins spéculatives.

Quels sont les avantages de la tokenisation d’un bien immobilier ?

La tokenisation pour limiter les coûts de transaction immobilière

L’un des premiers avantages des tokens immobiliers réside dans le faible coût de transaction né de l’achat et de la vente de tokens.

En effet, lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez vous acquitter de droits d’enregistrement qui représentent environ 8 % du prix de vente pour de l’immobilier ancien.

De même, il faudra passer un processus contractuel long et chronophage (signature du compromis de vente, expiration du délai de rétractation, réalisation de la condition suspensive, signature de l’acte de vente…) impliquant l’intervention de nombreux tiers (notaire, agent immobilier, administration…).

Remarque : La technologie des smart contracts en matière de vente immobilière pourrait automatiser tous ces aspects en tirant les conséquences effectives de la réalisation de chaque condition contractuelle (obtention d’un financement par exemple) pour opérer un transfert de propriété automatique.

 

Dès lors, la tokenisation d’un bien immobilier permet de s’affranchir de l’intervention des tiers et des processus contractuels longs. Ne s’agissant pas d’un bien immobilier à proprement parler, mais d’un actif numérique, il peut s’échanger instantanément sur un marché secondaire pour un coût de transaction défiant toute concurrence !

Autrement dit, cela revient à permettre une cotation continue d’un bien immobilier sur une marketplace ce qui n’est pas possible avec des parts de sociétés civiles immobilières (en raison notamment de l’obligation de faire agréer la cession aux associés existants). Ainsi, par l’intermédiaire de ses tokens, le bien immobilier jouit d’une meilleure liquidité.

 

Augmenter la liquidité d’un actif immobilier grâce à l’ouverture géographique

 

En dehors des grandes villes et capitales, l’immobilier n’est pas un actif reconnu pour sa liquidité. En effet, en raison de la multiplicité des marchés de l’immobilier et de la longueur des processus transactionnels, il n’est pas rare de devoir s’armer de patience avant de pouvoir vendre son bien immobilier. L’intervention des particuliers dans l’investissement immobilier reste une dynamique très locale où, par exemple, il est rare pour un Alsacien d’investir dans de l’immobilier locatif japonais.

 

La division d’un bien immobilier en tokens permet alors à l’actif de changer de dimension en devenant numérique. Dès lors, une multitude d’acheteurs potentiels peuvent s’intéresser au bien et s’échanger des tokens immobiliers en continu sur une marketplace prévue à cet effet, et ce, quelle que soit la localisation géographique du bien.

 

Une sécurisation des transactions

 

L’autre intérêt de la tokenisation d’un bien immobilier tient à la haute sécurité de la blockchain. Contrairement à un registre centralisé, la blockchain est réputée pour être infalsifiable de sorte qu’il n’y a aucune chance que votre token disparaisse en raison d’une manipulation ou d’une erreur humaine.

Vous avez alors la propriété du token immobilier sans que personne ne puisse vous évincer depuis la tenue du registre.

 

Cette sécurité est un véritable plus quand on sait que les transferts de propriété des parts sociales de SCI sont uniquement consignés dans un registre tenu par la société elle-même (dans le meilleur des cas). La preuve de la propriété des parts sociales se faisant alors via un acte de cession ou de souscription de parts. La perte de ces documents contractuels n’est pas sans poser de soucis…

 

Une flexibilité dans les droits reconnus des propriétaires de tokens immobiliers

 

Bien qu’ils soient soumis à une réglementation financière spécifique (titres financiers ou ICOs depuis la loi PACTE), les tokens immobiliers offrent une liberté plus importante à l’émetteur dans le choix des droits reconnus aux propriétaires de token.

En effet, il est par exemple possible d’envisager des tokens obligataires adossés à un titre de créance permettant d’acquérir un bien immobilier avec un coupon fixe ou variable payé à échéance successive aux propriétaires de tokens. Ces tokens obligataires peuvent alors échanger facilement sur une plateforme dédiée.

 

Il existe bien d’autres possibilités telles que créer des tokens immobiliers portant sur la propriété d’un bien immobilier de rapport prévoyant une répartition du loyer perçu mensuellement entre tous les propriétaires de tokens.

 

Bref, à condition de respecter la réglementation, il est possible d’envisager des tokens immobiliers de nature bien différente afin de coller au mieux possible aux demandes des investisseurs.

Certes, aujourd’hui la blockchain immobilière en est qu’à ses débuts, les offres de tokens restent très limitées. Mais, il n’est pas impossible en raison notamment de l’évolution du cadre réglementaire que les tokens puissent remplacer une part importante des investissements en pierre papier et séduisent certains institutionnels pour diversifier leurs fonds d’investissement.

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